Un juge fédéral a rejeté vendredi une tentative visant à arrêter le processus d'autorisation du cannabis à New York, permettant ainsi au déploiement difficile du marché de l'herbe récréative de l'État de se poursuivre alors même que l'État fait face à de nouvelles contestations juridiques.

La décision fait suite à un procès intenté par deux entrepreneurs qui affirmaient que les règles de licence de New York constituaient une discrimination injuste à l'égard des résidents de l'extérieur de l'État, en violation de la Constitution américaine.

Ils ont demandé une ordonnance du tribunal mettant fin au processus d'octroi de licences.

Mais la juge Anne Nardacci du district nord de New York – qui a été nommée à la magistrature par le président Joe Biden – a rejeté leurs arguments, concluant que plus de mal viendrait d'entraver le déploiement du marché d'utilisation par les adultes de l'État.

"La balance des actions penche en faveur des accusés", a écrit Nardacci, soulignant que des milliers d'entrepreneurs du secteur du cannabis ont réalisé des investissements importants pour tenter d'obtenir des licences commerciales. "Les défendeurs ont exposé le préjudice important que l'injonction demandée par les plaignants causerait à l'industrie du cannabis destiné aux adultes de New York."

L'avocat chargé de l'affaire, Jeffrey Jensen, n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur la question de savoir si les plaignants envisageaient de faire appel.

Les arguments

Divers programmes d'État sur le cannabis ont été contestés devant un tribunal fédéral en vertu de la clause de commerce dormant, qui interdit aux États d'interférer dans le commerce interétatique. Les tribunaux sont divisés sur la question de savoir si la doctrine juridique s’applique aux marchés légaux du cannabis dans les États, étant donné que la drogue reste illégale en vertu de la loi fédérale.

Bien que le marché du cannabis de New York n'ait pas d'exigence de résidence, les demandeurs de licence peuvent bénéficier d'une « priorité supplémentaire » s'ils répondent à certains critères, notamment avoir une condamnation antérieure pour cannabis dans l'État de New York. Les plaignants dans l'affaire Nardacci soutiennent que cela crée un avantage injuste pour les résidents de New York.

Contexte clé

Les tribunaux ont déjà bloqué les progrès de l'État en matière de délivrance de licences de cannabis dans deux affaires distinctes – l'une devant un tribunal d'État et l'autre devant un tribunal fédéral. Dans les deux cas précédents, l’État a réglé le problème avec les plaignants, ce qui a finalement permis d’obtenir l’octroi de licences.

Cependant, moins de 60 dispensaires agréés sont ouverts, tandis que des milliers de magasins illicites vendent de l'herbe sans licence à New York.

Et après

New York est encore confronté à d'autres obstacles juridiques. Plus particulièrement, une autre action en justice déposée devant un tribunal d'État plus tôt cette semaine vise également à suspendre le processus d'octroi de licences.